Droit : Harcèlement moral : le patron ne sera plus forcément responsable

Droit : Harcèlement moral : le patron ne sera plus forcément responsable

Depuis quelques années, la Cour de cassation concluait systématiquement à la responsabilité de l’employeur d’un salarié ayant été victime de harcèlement moral. Revirement de jurisprudence, ce 1er juin.

C’était systématique. A chaque fois que des faits de harcèlement moral étaient avérés, les tribunaux reconnaissaient automatiquement la responsabilité de l’employeur dans l’affaire. Quand bien même il avait pris toutes les mesures de précaution pour éviter ce genre de problème dans son organisation. Et quand bien même il avait réagi tout à fait prestement pour mettre fin aux agissements délétères une fois ceux-ci portés à sa connaissance.

Appeler au secours ne suffit pas

La Cour de cassation avait gravé dans le marbre cette position intransigeante dans un arrêt de 2006. Mais le 1er juin, elle a changé de doctrine. L’employeur ne sera plus soumis à une obligation de résultat absolue. Si en amont et en aval des faits de harcèlement, il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter que de tels faits répréhensibles surgissent, il pourra être disculpé.

« Cette décision est une bonne chose car elle donnera davantage envie aux employeurs de s’investir dans la prévention du harcèlement, estime Vincent Caron, avocat spécialisé en santé et sécurité au travail chez Fidal. Jusqu’ici, ils avaient tendance à se dire ‘à quoi bon? Je serai jugé responsable de toute façon' ».

 

Dans l’affaire du 1er juin, l’employeur, n’avait, de toute façon, pas fait ce qu’il fallait. Il justifiait de son exemplarité en rappelant qu’il avait mis en place dans le règlement intérieur une procédure d’alerte. Et que, dès qu’il avait eu vent du conflit, il avait lancé une enquête interne, organisé une réunion de médiation avec le médecin du travail, etc.

« C’est un peu comme si, dans le cadre d’un accident du travail où un salarié se trouvait amputé d’un bras, vous vouliez être dédouané de toute responsabilité juste parce que vous avez appelé les secours très rapidement, ironise Vincent Caron. Il faut évidemment, pour ne pas être fautif, avoir tout fait pour prévenir les accidents sur un poste visiblement dangereux. »  …

 

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