Réforme de la FPC (1 jour)

Objectifs de la formation :
Mieux gérer la formation professionnelle continue et les parcours professionnels dans l’entreprise et comprendre les enjeux de la nouvelle réforme.
Identifier l’impact des derniers droits créés par la loi de sécurisation de l’emploi.

Programme de la formation

LA REFORME DU FINANCEMENT
– Pas de changement pour les entreprises de moins de 10
– Une contribution unique versée à un seul OPCA
– Contribution de 1% pour les employeurs pour les entreprises de 10 à + de 300 salariés
– Possibilité de diminuer la contribution à 0,8% par accord collectif avec le CPF en gestion directe

LES NOUVEAUX DROITS MIS EN PLACE PAR LA LOI
Le compte personnel de formation :
– Définition
– Alimentation
– Formations éligibles au CPF
– Abondements complémentaires de multiples organismes possibles
– Calendrier de mise en place
– Les modalités d’utilisation du CPF par le salarié
– Le financement du CPF
– Abondement du CPF par  l’employeur en cas de déficit de formation

Le recours au conseil en évolution professionnelle
– Qu’est-ce que c’est? Quelle obligation pour l’employeur?

Nouvel entretien professionnel obligatoire tous les 2 ans ou après une longue période d’absence du salarié
Un bilan tous les 6 ans : en cas de non-respect de 2 critères sur 3 l’obligation d’abondement de 100h du CPF par l’employeur

Consultation et information renforcées des IRP
– Consultation sur les orientations de la FPC
– Aménagement de la liste des informations à transmettre au CE et introduction dans la base de données unique
– Calendrier de consultation du CE sur le plan de formation

Le retour de la GPEC

A qui s’adresse cette formation :

Responsables formation, Services des Ressources Humaines, responsables du
personnel, juristes, responsables paie, DAF et RAF, dirigeants de TPE- PME…

L’intervenante de cette formation est :

Isabelle THUREL, expert en droit de la formation professionnelle continue et paie, elle accompagne les entreprises dans la gestion de la FPC et de la GPEC.
S’inscrivant dans une approche transversale (droit du travail, paie), elle apporte son expertise pour décrypter une réglementation et des négociations interprofessionnelles, en mesurant leurs effets de manière pragmatique.