RH : Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis : comment les calculer
RH : Indemnité de licenciement, de congés payés, de préavis : comment les calculer
En cas de démission, de licenciement ou de rupture conventionnelle, certaines indemnités légales sont dues au salarié. Les formules de calcul.
Le salarié qui quitte l’entreprise ne part pas les poches vides, même si sa façon de mettre les voiles change les droits dont il bénéficie. Parmi ces droits, le code du travail prévoit des indemnités de licenciement, des indemnités spécifiques en cas de rupture conventionnelle, des indemnités pour compenser un préavis non effectuées, ou des congés payés non pris…
Ces indemnités légales ne constituent que des minima. Si des indemnités conventionnelles plus favorables existent (issues d’un accord de branche ou d’entreprise), ce sont elles que l’employeur doit verser au salarié partant.
Voici comment effectuer les calculs, pour les indemnités légales :
1. Indemnité de licenciement
• La formule de calcul jusqu’à 10 ans d’ancienneté :
(1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté) X nombre d’années d’ancienneté
Exemple pour un salaire de 2000 euros et une ancienneté de 18 mois (1 an et 6 mois) :
(2000/5) X 1 X (6/12) = 600 euros
• La formule de calcul à partir de 11 ans d’ancienneté :
[(1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté) X nombre d’années d’ancienneté] + [2/5e de mois de salaire par année supplémentaire]
Exemple pour un salaire de 2000 euros et une ancienneté de 13 ans et 7 mois :
[(2000/5) X 13] + [(2000 X 2 / 15) X 3] + [(2000 / 5) X (7 / 12)] = 6233 euros
Précisions
Le salaire de référence, qui doit servir au calcul (dans nos exemples, 2000 euros) s’obtient en choisissant la formule la plus intéressante pour le salarié parmi les deux suivantes :
1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois
ou
1/3 de la rémunération brute des 3 derniers mois.
L’ancienneté est celle prévalant à la rupture du contrat, autrement dit à la fin du préavis, que celui-ci soit effectué ou pas.
S’il existe une indemnité conventionnelle de licenciement, elle prime sur l’indemnité légale.
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