Mise en œuvre de la FPC dans l’entreprise
Objectifs de la formation
Connaître la réglementation complexe de la formation professionnelle continue (FPC).
Identifier les conséquences pratiques pour l’entreprise des réformes et évolutions législatives et réglementaires de la FPC en cours.
Programme de la formation
Définition de la formation professionnelle continue
Critères de base.
Modalités de mise en oeuvre.
FOAD (formation ouverte à distance) / FUN (Formation universitaire numérique)
Nouvelle donne pour la FPC
La réforme du financement
Pas de changement pour les entreprises de moins de 10
Une contribution unique versée à un seul OPCA
La diminution de la contribution des employeurs pour les entreprises de 10 à + de 300 salariés
Possibilité de diminuer la contribution à 0,8% par accord collectif avec le CPF en gestion directe
Abondement du CPF par l’employeur en cas de déficit de formation
La réalisation de l’obligation de formation et ses diverses modalités :
L’évolution du plan de formation ;
Du DIF au Compte personnel de formation (CPF) ;
Le contrat et la période de professionnalisation ;
La réforme de l’apprentissage ;
Les stages ; loi de réforme en cours
Le CIF (Congé Individuel de Formation) ;
Le bilan de compétences ;
Le nouvel entretien professionnel tous les 2 ans ;
Bilan tous les 6 ans ;
Le conseil en évolution professionnelle ;
Consultation et information renforcées des IRP
Consultation sur les orientations de la FPC.
Aménagement de la liste des informations à transmettre au CE et introduction dans la base de données unique
Calendrier de consultation du CE sur le plan de formation
Les actions de formation qui peuvent désormais être inscrites dans le plan
L’organisation du départ en formation des salariés
La clause de dédit formation.
Les plus de la formation
De nombreux exemples pratiques et cas
Remise d’une matrice d’un plan de formation
L’expertise de l’intervenant, juriste en droit social
A qui s’adresse cette formation
Toute personne en charge de la gestion de la FPC. DRH, RRH, responsables formation. Conseillers d’organismes collecteurs, représentants du personnel.
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